Vous trouverez ci-joint le document de référence relatif à la prévention et protection de l’enfance :
- MAQUETTE FICHE INFORMATION PRÉOCCUPANTE 1ER DEGRÉ
- Fiche signalement autorité judiciaire étab sco + Fiche navette
Pour rappel la procédure à appliquer concernant l’envoi des informations préoccupantes ou signalements au Procureur de la République (article 40) :
Conformément au circuit qui a été arrêté entre l’Éducation Nationale et la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes), toutes les IP ou signalements au Procureur sont à transmettre au service social en faveur des élèves (service.social-sante-71@ac-dijon.fr) en mettant en copie la Conseillère Technique Départementale (CTD) (beatrice.bonod@ac-dijon.fr).
C’est le service social en faveur des élèves qui transmettra ensuite l’IP à la CRIP (ou le signalement au Procureur).
Le numéro de téléphone de la CRIP : 03 85 37 67 70
Les documents sont également sur le site de la DSDEN à l’adresse ci-dessous : https://www.ac-dijon.fr/service-social-et-de-promotion-de-la-sante-en-faveur-des-eleves-122603